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Tarif location salle des fêtes à télécharger

Calendrier de collecte des ordures ménagères 2018

Calendrier de collecte des ordures ménagères 2017

Consigne de tri

Transport en Val de Sâone

Règlement de pêche en téléchargement

Plan des étangs

Demande de carte de pêche

Ramassage des objets volumineux : De temps en temps.

SICTOM du Val de Saône - Zone Artisanale, 70360 Scey sur Saône
Tél : 03 84 78 09 52 Fax : 03 84 76 03 87
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.sictomvds.com

Déchetteries du SYTEVOM à proximité :

• Amance : 03 84 91 27 57
• Port sur Saône : 03 84 91 62 26
• Pusey : 03 84 76 02 11 

Service des Eaux : CAMUS Pascal - MILLIOT Jean-pierre - PORCHEROT Jean-paul - GONET Florent

Voirie - Assainissement : CAMUS Pascal - RENAULT Patrick - GONET Florent - BRENET Clémentine

Forêt : RENAULT Patrick - PORCHEROT Jean-paul - MILLIOT Jean-pierre

Fêtes et Cérémonies : GARRET Pascale - BERNET Clémentine

Animations - Loisirs, lien avec les associations : GARRET Pascale - PORCHEROT Jean-paul - LOMBARDO Marie-luce - FARBER Vanessa

Responsable des Étangs : CAMUS Pascal -RENAULT Patrick - GONET Florent

Responsable de la salle des Fêtes : GARRET Pascale - PORCHEROT Jean-Paul - FARBER Vanessa - BERNET Clémentine

Écoles et conseil d'école : FARBER Vanessa - CAMUS Laurent

Bâtiments : GONET Florent - CAMUS Laurent

Extraction Sable : CAMUS Pascal

Délégations

Délégué SICTOM : TISSERAND Franck / titulaire - CAMUS Pascal /suppléant

Correspondant défense : RENAULT Patrick

Commission locale d'évaluation et de transfert de charges : LOMBARDO Marie-luce - CAMUS pascal

Correspondant canicule et pandémie : TISSERAND FRanck

Délégué ADMR : FARBER Vanessa

Délégué SIED : RENAULT Patrick / titulaire - POCHEROT Jean-paul / suppléant

Délégué communautaire : TISSERAND Franck / titulaire - CAMUS Pascal / suppléant

Syndicat du collège : GARRET Pascale et LOMBARDO Marie luce / titulaires - CAMUS Pascal / suppléant

Commission d'appels d'offres : Le maire, membre de droit
Titulaires : GONET Florent - RENAULT Patrick - CAMUS pascal
Suppléants : LOMBARDO Marie-luce - PORCHEROT Jean-paul - GARRET Pascale

Règlement Intérieur de la Salle des Fêtes de Fleurey Les Faverney

Préambule :

Article 1er : Les locaux de la salle des fêtes ainsi que l’ensemble du matériel et du mobilier qui s’y trouve, répertorié à l’inventaire, appartiennent à la commune de Fleurey Les faverney en pleine propriété.

Article 2 : La commune dispose librement des locaux de la salle des fêtes et aucun organisateur ne saurait prétendre à la location ou à un droit acquis pour son utilisation à une date déterminée de l’année.

Article 3 : Les locaux, isolément ou par groupe pourront être mis à la disposition des particuliers, sociétés, associations ou groupement désignés par « Utilisateur » dans ce qui suit.

Article 4 : Il sera établi par la mairie un calendrier d’utilisation des locaux auquel il ne pourra être dérogé qu’en fonction des désistements éventuels. La commune ne sera toutefois pas responsable ni tenue à dédommagement si, pour des raisons impérieuses exceptionnelles ou de force majeure (panne électrique par exemple), de sécurité ou d’ordre public, elle ne pourra elle-même respecter ce calendrier. Elle devra cependant en aviser, dans toute la mesure du possible, les utilisateurs réservataires dans les plus brefs délais.

Article 5 : Les tarifs d’utilisation des locaux sont fixés annuellement par le conseil municipal avant le 1er décembre. Ils seront applicables à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Article 6 : Le secrétariat de la mairie sera l’interlocuteur privilégié de toute personne souhaitant louer la salle. Il remet le dossier comprenant l’engagement de location, les conditions d’utilisation de la salle et les tarifs de location. L’un des conseillers municipaux délégués assure les visites de la salle, reçoit les locataires lors de la remise des clés, clôt la location par un état des lieux. Il suit la mise à disposition de la vaisselle ainsi que le contrôle de la propreté lors de la clôture de la location. A l’issue de la location, il transmet le décompte à la mairie en vue de la facturation. Il est chargé de signaler tout dysfonctionnement. Cas d’absence, la fonction est exercée par le maire.

Conditions de location :

Article 7 : Le calendrier des manifestations des associations locales est prioritaire. Celles-ci devront toutefois confirmer l’occupation par une réservation auprès du secrétariat de la mairie. L’utilisateur dans sa demande, devra préciser son nom ou sa raison sociale exacte, son adresse, la date, l’heure de début et de fin d’utilisation des locaux ainsi que la nature des activités ou de la manifestation projetée.

Article 8 : Les autorisations accordées sont strictement personnelles. L’utilisateur ne pourra en aucun cas céder son autorisation à des tiers.

Article 9 : Le montant de la location sera remboursé si la mise à disposition des locaux ne pouvait être rendue effective pour des motifs visés à l’article 4.

Article 10 : La mise à disposition des locaux comprend suivant le cas, la petite et/ou la grande salle, la cuisine, le bar, les tables, les chaises, les couverts et la vaisselle. Les sanitaires sont inclus à toutes les formes d’utilisation.

Article 11 : Leur utilisation pour un usage répétitif obéit aux règles générales fixées par les articles précédents.

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