Cette année 2014 marquera fortement les communes.
Elle laissera le souvenir amer d’atteintes successives à leur intégrité par des réformes brutales et unilatérales.
La baisse des dotations tout d’abord. L’Etat, qui doit aux collectivités une part de ses recettes fiscales, a décidé de leur reprendre 11 milliards cette année, et bien davantage à l’avenir.
Si certaines dépenses de fonctionnement peuvent être réduites dans les grandes structures, ce n’est pas le cas dans nos campagnes. Nous n’avons pas trop de personnel, ni de matériel.
A l’échelle de notre village, c’est presque 2000 € qui disparaîtront de nos ressources en 2015 ; cette somme représente 3% de notre fiscalité communale.
A côté de cela, la coûteuse réforme urbaine des rythmes scolaires, au travers de laquelle l’état, chargé de l’éducation, oblige les communes quelles qu’elles soient à mettre des locaux à disposition et à organiser des activités pour satisfaire son idéologie. A l’échelle des 39 communes de notre communauté, cela représente à terme une dépense annuelle supplémentaire de 500.000€ qu’il faudra bien répartir entre nos 8000 foyers.
Avis du conseil municipal de Fleurey-lès-Faverney.
Le conseil municipal s’interroge fortement sur la faisabilité de cette réforme dans un avenir aussi proche.
Il constate : Que le fond de cette réforme contraint les collectivités territoriales à s’engager dans une prise de compétence « périscolaire », voire même « scolaire »
Il rappelle que l’éducation reste la compétence de l’état.
Pourtant, en même temps que l’état réduit les dotations aux collectivités, il les oblige à engager des dépenses à la frontière de sa propre compétence, avec un impact important sur la fiscalité locale. Nous n’avons pas les moyens de cette réforme. D’autres contraintes règlementaires pèsent déjà sur nos villages, avec un impact financier considérable : assainissement, approvisionnement en eau, accessibilité, modernisation des bâtiments…comment faire tout en même temps ? Ceux qui réforment ont-ils pris la mesure du dommage collatéral subi dans nos campagnes ?
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